Inventaire amiante :

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Profitez d’une intervention dans toute la Wallonie et Bruxelles. Les expertises proposées conviennent aussi bien à des professionnels qu’à des particuliers.

L’amiante, c’est quoi ?

L’amiante est un minéral fibreux naturel. Les fibres qui le constituent sont microscopiques.

Une mauvaise manutention des matériaux à base d’amiante et les fibres peuvent se désagréger et se retrouver en suspension dans l’air. Inhalées, celles-ci peuvent provoquer des maladies graves comme l’asbestose et différentes formes de cancer, ainsi que plusieurs autres maladies pleurales.

C’est pourquoi, il faut faire preuve de prudence en présence d'amiante et lors de la manutention.

Deux sortes de matériaux contenant de l’amiante existent :

• Matériaux amiante friable (interdite en Belgique depuis 1986) : isolation calorifuge de tuyau, panneaux friables,...
• Matériaux amiante lié (interdite en Belgique depuis 1999) : tablette de fenêtre, joints de fenêtre, …

Ces matériaux ne sont peut-être plus fabriqués et commercialisés, il n’empêche qu’il peuvent encore être présents dans de nombreuses habitations sous différentes formes (mastic, colles, enduits, tablette de fenêtres…) sans que personne n’en soit conscient.

Une réglementation belge & européenne pour l’amiante

Il existe en Belgique et en Europe, une réglementation pour les agents cancérigènes et mutagènes. Concernant l’amiante, celle-ci a sa propre réglementation : Directive 83/477/CEE et Code du bien-être au travail - Livre VI - Titre 3 "Amiante".

Besoin d’informations supplémentaires ?

Vous vous posez encore des questions sur comment identifier l’amiante ou sur comment l’enlever en toute sécurité, vous trouverez ci-dessous des brochures d’informations supplémentaires qui répondent à toutes vos questions :

Particulier

Les obligations du particulier

Avant tous travaux de transformation ou de rénovation, il important de bien connaitre les matériaux qui composent l’habitation. Pouvoir les localiser et les répertorier pour les évacuer en toute sécurité sans compromettre sa santé et celle de ses proches ou des futurs intervenants.

Toute maison construite avant 1998, est susceptible de contenir des matériaux à base d'amiante.

L'inventaire amiante n'est pas obligatoire pour le particulier mais est fortement conseillé. Néanmoins, en cas de vente ou de location d'un bien immobilier, l'acheteur ou le locataire a la possibilité d’inclure, dans le bail ou l'acte de vente, une clause relative à la présence d'amiante. Si il y a présence d'amiante dans l’habitation, cela peut entrainer des répercussions sur le prix de vente et celui-ci, pourra être revu à la baisse pour pallier aux frais du futur désamiantage.

Pour des travaux de rénovation et de démolition importants, l’inventaire est obligatoire.

C’est pourquoi, BATICERTI vous propose de réaliser un inventaire complet. Celui-ci localisera les différentes applications amiante, ainsi que les recommandations liées à celles-ci. Toutes les pièces de l’habitation sont vérifiées et des échantillons peuvent être prélevés pour analyse auprès d’un laboratoire agréé.

Employeur

Les obligations de l’Employeur

Depuis 1995 en Belgique, tout employeur doit disposer un inventaire amiante pour toutes les infrastructures de son entreprise repris dans le Code du bien-être au travail - Livre VI - Titre 3 "Amiante".

Lors de toute visite de la médecine du travail ou de l’inspection sociale, l’employeur se doit de fournir l’inventaire amiante réalisé pour son entreprise.

Pour l’ensemble des parties qui constituent les bâtiments de l’entreprise, un inventaire doit être rédigé avec tous les matériaux contenant de l'amiante. De plus, si les équipements de travail et équipements de protection individuelle sur le lieu de travail en contiennent, ils doivent être mentionnés.

En cas de doute, il faut présumer que le matériau contient de l’amiante.

Une mise à jour de l’inventaire amiante doit être effectué minimum une fois par an.

Obligation Légale et Fédérale

• Aucun travaux de rénovation ou de démolition :

Un inventaire amiante de type non-destructif est réalisé et se limite uniquement aux applications visibles et accessibles dans des conditions normales d'utilisation.

Pour la région de Bruxelles Capitale, l’IBGE (Institut Belge de la Gestion de l’Environnement) délivre uniquement un label « entreprise Ecodynamique » après un inventaire amiante.

• Présence de travaux de rénovation ou de démolition :

Un inventaire amiante plus approfondi doit être réalisé pour déceler les matériaux amiantés non répertoriés lors de l’inventaire non destructif.

L’inventaire doit être communiqué aux entreprises en charge des travaux ou aux travailleurs de l’entreprise.

Pour la région de Bruxelles Capitale, l'inventaire doit répondre aux exigences de L'IBGE (Institut Belge de la Gestion de l’Environnement). Celui-ci doit se présenter sous un protocole imposé et bien défini.